Notes de version

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

Renseignements essentiels à propos du logiciel

Années d’imposition traitées

Taxprep des sociétés 2020 v.2.1 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2018 et se termine le ou avant le 31 mai 2021.

Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.

Année d’imposition inscrite par défaut

Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1^er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.

Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.

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Formation

Pour vous permettre de vous familiariser avec les différentes fonctionnalités de Taxprep, des webinaires vous sont offerts. Pour connaître les dates de présentation et vous inscrire à la session qui vous convient, consultez le calendrier des sessions de formation.

Pour consulter les autres options de formation offertes au sujet de Taxprep des sociétés (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section « Formation » du site Web de Taxprep. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

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Aperçu - Version 2020 2.1

Ajout de nouveaux formulaires du Québec

Les quatre nouveaux formulaires de Revenu Québec qui sont énumérés ci-dessous ont été ajoutés dans cette version :

• CO-1029.8.33.CS, Crédit d’impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi – PME.
• CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation;
• CO-1029.8.36.IK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation;
• CO-1029.8.36.PS, Crédit d’impôt pour soutien à la presse d’information écrite;

Pour en savoir davantage, veuillez consulter les notes relatives à ces sujets.

Modification au taux d’imposition inférieur de la Saskatchewan

À la suite des changements annoncés par le gouvernement de la Saskatchewan, des modifications au taux d’imposition inférieur de la Saskatchewan ont été apportées pour les sociétés qui ont des jours après le 30 septembre 2020 dans leur année d’imposition. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

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Nouveaux formulaires - Version 2020 2.1

Québec

CO-1029.8.33.CS, Crédit d’impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi – PME (code d’accès : 1029833CS)

Ce formulaire multicopie s’adresse à toute société qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise, qui a un capital versé déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, inférieur à 15 millions de dollars et dont le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède 5 000 (sauf si elle est une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier). Le crédit d’impôt remboursable est calculé sur les cotisations de l’employeur payées par la société relativement à un employé admissible.

Une section maison « Identification » a été ajoutée à l’écran seulement. Les réponses aux questions Le capital versé déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, est-il inférieur à 15 millions de dollars? et Le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède-t-il 5000 ou la société est-elle une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier? seront définies lorsque les dépenses sont engagées par la société.

La réponse à la question Le capital versé déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, est-il inférieur à 15 millions de dollars? sera « Oui » lorsque le montant de la ligne Capital versé de l'année d'imposition précédente utilisé pour les calculs du formulaire CO-1029.8.33.CS de la société déclarante plus le total du montant inscrit aux lignes Capital versé de l'année d'imposition précédente (rajusté) des sociétés associées inscrit dans l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE) est inférieur à 15 millions de dollars.

La question Le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède-t-il 5000 ou la société est-elle une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier? sera à « Oui » lorsque le nombre d’heures inscrit à la ligne 07a ou 07b du formulaire CO-771 (code d’accès : 771) est supérieur à 5000 ou si la proportion des activités du secteur primaire ou du secteur manufacturier indiquée à la ligne 187c du formulaire CO-771 est supérieure à 25 %.

Pour chaque employé admissible, vous devez remplir la partie 2.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant est inscrit à la ligne 110 du formulaire QC L440P-Y (code d’accès : L440P), il sera conservé comme un montant substitué. Vous devrez alors remplir les sections du formulaire CO-1029.8.33.CS relatives à ce crédit et annuler la substitution à la ligne 110 du formulaire QC L440P-Y afin que les crédits calculés dans le formulaire CO-1029.8.33.CS soient mis à jour dans le formulaire QC L440P-Y.

CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation (code d’accès : 1029836II)

Ce formulaire multicopie s’adresse à toute société qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise, et qui a engagé des frais déterminés après le 10 mars 2020 pour faire l’acquisition d’un bien déterminé, lequel étant du matériel de fabrication ou de transformation, du matériel informatique ou certains progiciels.

Une société peut demander le crédit d’impôt à titre de société, de membre d’une société de personnes admissibles ou à titre de partie à une coentreprise. Une section maison Identification a été ajoutée à l’écran seulement afin de permettre d’indiquer quelle est l’entité admissible qui a engagé les frais déterminés.

Les parties 2 à 4 doivent être remplies sur un formulaire distinct pour chaque zone dans laquelle les biens déterminés ont été utilisés ainsi que lorsque la société demande le crédit d’impôt comme société et comme membre d’une société de personnes ou comme partie à une coentreprise. Les parties 5 à 12 sont remplies une seule fois et s’impriment uniquement sur le premier exemplaire du formulaire.

Les frais déterminés engagés dans l’année d’imposition pour acquérir des biens déterminés qui excèdent le plafond cumulatif de 100 millions de dollars ne sont pas admissible au crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est calculé sur la partie de ces frais déterminés relatif à chaque bien déterminé qui est supérieure à 12 500 $ (5 000 $ pour le matériel informatique et les progiciels admissibles). À l’écran, le tableau de la partie 5.1 a été séparée en trois parties distinctes, soit, 5.1A, Frais engagés par la société, 5.1B, Frais engagés par la société de personnes et 5.1C, Frais engagés par les parties à la coentreprise. La partie 5.1B apparaît et doit être remplie pour chaque société de personnes admissible différente qui est inscrite à la ligne 36 de la partie 4 dans les copies du formulaire, alors que la partie 5.1C apparaît et doit être remplie pour chaque copie du formulaire pour lesquelles l’entité admissible sélectionnée dans la partie maison Identification est une coentreprise.

Le crédit d’impôt calculé pour une année d’imposition est remboursable, en tout ou en partie, lorsque l’actif total et le revenu brut pour l’année d’imposition précédente de la société (incluant les montants pour les sociétés associées) sont inférieurs à 100 millions de dollars. La partie non remboursable du crédit d’impôt, pour une année d’imposition, pourra être reportée aux trois années d’imposition précédentes (qui se terminent après le 10 mars 2020) et aux vingt années d’imposition subséquentes. Un tableau maison Sommaire et analyse du crédit d’impôt pouvant être reporté apparaissant à l’écran seulement a été ajouté à la fin du formulaire pour comptabiliser les montants du crédit d’impôt pouvant être reportés à une année future.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant est inscrit à la ligne correspondant au code 109 du formulaire QC L440P-Y (code d’accès : L440P), il sera conservé comme un montant modifié par substitution. Vous devrez alors remplir le formulaire CO-1029.8.36.II et annuler la modification qui avait été effectuée par substitution à la ligne 109 du formulaire QC L440P-Y afin que le crédit d’impôt calculé dans le formulaire CO 1029.8.36.II y soit mis à jour.

CO-1029.8.36.IK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation (code d’accès : 1029836IK)

Ce nouveau formulaire doit être rempli par une société qui demande le crédit d’impôt pour investissement et innovation et qui veut s’entendre avec les sociétés auxquelles elle est associée pour la répartition du solde du plafond cumulatif de 100 millions de dollars utilisé pour calculer ce crédit d’impôt. Le formulaire est rempli à partir des renseignements inscrits dans la nouvelle section Québec CO-1029.8.36.IK – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation, ajoutée dans l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 9 GRILLE.

CO-1029.8.36.PS, Crédit d’impôt pour soutien à la presse d’information écrite (code d’accès : 1029836PS)

Ce formulaire multicopie s’adresse à toute société qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise, qui a engagé des salaires admissibles après le 31 décembre 2018 à l’égard de ses employés admissibles ou qui est propriétaire d’une filiale admissible ayant engagé de tels salaires pour des travaux effectués dans la période, comprise dans l’année d’imposition de la société, débutant après le 31 décembre 2018 et se terminant avant le 1^er janvier 2020. Le crédit d’impôt remboursable correspond à un montant égal à 35 % des salaires admissibles.

La section maison Identification a été ajoutée à l’écran seulement afin de permettre d’indiquer quelle est l’entité admissible qui a engagé les salaires admissibles. Si la société demande le crédit d’impôt à la fois en tant que société admissible et en tant que membre d’une société de personnes admissible, vous devez remplir un exemplaire du formulaire pour chacune de ces demandes.

Pour chaque employé admissible, vous devez remplir les parties 2 et 3 sur un exemplaire distinct. Le tableau de la partie 4 sera rempli à partir de l’information inscrite dans les parties 2 et 3.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant est inscrit à la ligne 108 du formulaire QC L440P-Y (code d’accès : L440P), il sera conservé comme un montant modifié par substitution. Vous devrez alors remplir les sections du formulaire CO-1029.8.36.PS relatives à ce crédit et annuler la modification qui avait été effectuée par substitution à la ligne 108 du formulaire QC L440P-Y afin que les crédits calculés dans le formulaire CO-1029.8.36.PS soient mis à jour dans le formulaire QC L440P-Y.

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Formulaires mis à jour - Version 2020 2.1

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Annexe 9 GRILLE, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

La section Québec CO-1029.8.36.II – Crédit d’impôt pour investissement et innovation a été ajoutée afin de vous permettre d’indiquer le revenu brut de l’année d’imposition précédente de la société déclarante et des sociétés associées. Le total des montants sur les différentes copies applicable de l’annexe 9 GRILLE est utilisé afin de calculer le taux de remboursement du crédit d’impôt à la partie 8.2 du formulaire CO-1029.8.36.II (code d’accès : 1029836II). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire CO-1029.8.36.II.

La section Québec CO-1029.8.36.IK – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation a été ajoutée afin de vous permettre de remplir le nouveau formulaire CO-1029.8.36.IK (code d’accès : 1029836IK). Notamment, vous devrez indiquer dans cette section, pour la société déclarante et les sociétés avec lesquelles elle est associée, les frais déterminés et les frais admissibles engagés au cours des années d’imposition terminées dans les 60 mois précédant le début de l’année d’imposition visée par la déclaration. Ces données permettent d’établir le solde du plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation, qui est ensuite réparti dans le formulaire CO-1029.8.36.IK. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire CO-1029.8.36.IK.

Finalement, pour la première copie de l’annexe 9 GRILLE, le calcul du montant apparaissant dans le champ Frais admissibles engagés dans l’année d’imposition visée de la section Québec CO-1029.8.36.ID – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement a été modifié afin de ne plus déduire le montant des frais exclus. À la suite de ce changement, lors de la conversion d’un fichier-client, le montant converti qui sera inscrit au champ Frais admissibles engagés dans l'année d'imposition précédant le début de l'année d'imposition visée de la section Québec CO-1029.8.36.ID – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et inclus au montant K de la section Québec CO-1029.8.36.IK – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation ne sera plus réduit du montant des frais exclus.

Saskatchewan

Annexe 411, Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411)

Dans son projet de loi 2, déposé le 7 décembre 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le taux d’impôt inférieur de 2 % sera ramené à 0 % à compter du 1^er octobre 2020. Le calcul de la ligne 3A qui calcule le montant d’impôt au taux inférieur à 2 % a été modifié afin de seulement tenir compte du nombre de jours dans l’année d’imposition qui sont avant le 1^er octobre 2020.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2020 2.1 :

Versions Réseau

• Versions Réseau – Impossible de démarrer l’application Taxprep des sociétés 2020 v.1.x à la suite de l’installation de la version 2.0, car les données de la configuration réseau sont invalides ou corrompues

Diagnostics

• Message d’erreur à l’ouverture du volet des diagnostics ou à l’ouverture d’un fichier-client, car un diagnostic personnalisé est manquant ou introuvable

Fédéral

• Annexe 322 – Le taux utilisé pour calculer l’impôt au taux supérieur est erroné pour les années d’imposition qui se terminent après le 31 décembre 2020.

• Le diagnostic N1 empêche la transmission électronique et l’impression des codes à barres et des RDA des déclarations T2 et AT1, même lorsqu’aucun diagnostic Modification obligatoire n’apparaît

Saskatchewan

• Annexe 411 – Diminution du taux d’imposition inférieur de la Saskatchewan pour les années d’imposition se terminant après le 30 septembre 2020

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Aperçu - Version 2020 2.0

Taxprep des sociétés 2020 v.2.0 intègre plusieurs changements fiscaux et techniques. Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Signature électronique

Nous avons intégré la signature électronique aux formulaires qui peuvent être signés dans Taxprep des sociétés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Nouvelle lettre d’engagement

Une nouvelle Lettre d’engagement a été ajoutée et vous permet de signer une entente entre vous et votre client concernant l’engagement relatif à la préparation des déclarations de revenus des sociétés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Mise à jour du formulaire T1134

Le formulaire T1134 a été mis à jour et l’information qui doit y être inscrite comporte d’importants changements pour les sociétés dont l’année d’imposition débute après 2020. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Ajout de nouveaux formulaires du Québec dans une future version 2.1 2020

Nous prévoyons ajouter quatre nouveaux formulaires administrés par Revenu Québec dans une future version 2.1 2020, qui devrait être disponible à la fin février 2021. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

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Amélioration de votre productivité

Signature électronique

Nous avons intégré la signature électronique aux formulaires qui peuvent être signés dans Taxprep des sociétés. Pour obtenir la liste complète des formulaires pouvant être signés par voie électronique, consultez l'article Signature électronique – Formulaires pris en charge.

Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID)

Dans les spécifications de l’ARC, le format du numéro de téléphone a été changé afin de prendre les numéros de téléphone internationaux en charge. Vous pouvez maintenant saisir un numéro de téléphone qui a entre 10 et 15 chiffres. Les numéros s’afficheront de la manière suivante : 111222333444550. Prenez note que les numéros de téléphone nord-américains continueront à avoir le format traditionnel, soit (514) 555-2221. Ce changement a été appliqué à tous les formulaires du logiciel, sauf le formulaire MR-69 (code d’accès : MR69) et les annexes de l’Alberta. Si un numéro international est saisi, il ne sera pas transféré dans ces formulaires. Dans ce cas, un diagnostic vous avisera d’inscrire un numéro de téléphone de 10 chiffres. De plus, les lignes 110 et 125, Numéro de télécopieur, de l’annexe T661 (code d’accès : 661) ont aussi été modifiées pour prendre les numéros de télécopieur internationaux en charge.

Téléchargement TaxprepConnect (code d’accès : CONNECT)

Les sous-sections suivantes ont été ajoutées à la section Soldes des déclarations :

• Impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRTDD) - disponible pour les années d'imposition qui commencent en 2019 et après;
• Impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRTDND) - disponible pour les années d'imposition qui commencent en 2019 et après;
• Pertes en capital (PC).

Lettre E, Lettre d’engagement (code d’accès : Lettre E)

La nouvelle Lettre d’engagement vous permet de signer une entente entre vous et votre client concernant l’engagement relatif à la préparation des déclarations de revenus des sociétés. Cette lettre contient les modalités de base de l’entente pour la préparation de la déclaration de revenus et comme toutes les lettres fournies avec le logiciel, celle-ci peut être personnalisée selon les besoins du cabinet.

Le nouveau modèle Lettre d’engagement a été ajouté. Les options de contenu et d’impression ont été ajoutées dans l'onglet Lettre au client des profils du cabinet ainsi que dans la Grille des lettres aux clients (code d'accès : LETTRE C). Il vous suffit d’y activer la ou les cases correspondant à vos besoins afin de les rendre applicables.

Profils du cabinet

Onglet PROFIL

L’option Aucune adresse courriel ne peut être saisie dans les formulaires de la déclaration a été ajoutée à la section B. Options – Déclaration dans l’onglet PROFIL du profil du cabinet. Lorsque cette option est activée, un diagnostic s’affiche dans la déclaration et empêche la saisie ou la modification de la valeur du champ d’adresse courriel. Cette option est définie à Non par défaut. Prenez note que lors de la conversion du profil du cabinet, la sélection pour cette option sera conservée. La conversion de l’adresse courriel dans les fichiers clients n’est pas touchée par cet ajout. Par conséquent, si une adresse courriel est inscrite, elle sera convertie.

Onglet FORMULAIRES D’AUTORISATION

À la suite du retrait des mentions RC59 dans le logiciel, la section concernant le formulaire d’autorisation d’un représentant porte désormais le titre AUTORISATION – Demande d’autorisation d’un représentant. La sous-section Production se nomme maintenant Transmission et les deux options suivantes ont été ajoutées :

• Clients pour lesquels vous n'avez pas l'autorisation ou dont l'autorisation est expirée : lorsque cette option est sélectionnée, la réponse à la question Voulez-vous transmettre une demande d'autorisation pour cette entreprise? dans le formulaire Autorisation (code d'accès : AUTORISATION) indiquera Oui par défaut dans les fichiers-clients pour lesquels la date d’expiration est échue ou la réponse à l’énoncé L'entreprise vous a déjà autorisé à accéder au service Représenter un client et votre accès est toujours valide indique Non dans la section Données converties du formulaire;
• Ne pas transmettre: lorsque cette option est sélectionnée, la réponse à la question Voulez-vous transmettre une demande d'autorisation pour cette entreprise? dans le formulaire Autorisation indiquera Non par défaut pour tous les fichiers-clients.

Onglet TED

Étant donné que les demandes d’autorisation et d’annulation d’un représentant peuvent maintenant seulement être transmises électroniquement à partir du logiciel, les options Sélectionner les formulaires RC59 pour la transmission électronique et Sélectionner les formulaires RC59X pour la transmission électronique ont été retirées de la section Agence du revenu du Canada. La réponse à la question Voulez-vous transmettre une demande d'autorisation pour cette entreprise? dans le formulaire Autorisation est maintenant déterminée en fonction de l’option sélectionnée dans la sous-section Transmission de la section AUTORISATION – Demande d’autorisation d’un représentant dans l’onglet FORMULAIRES D’AUTORISATION.

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Formulaires supprimés

Fédéral

• Annexe 46, Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (code d'accès : 46)

Ontario

• Annexe 562, Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (code d'accès : 562)

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Annexe 200, T2 Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)*

Dans la section Annexes et formulaires à joindre, la ligne 272 concernant l’applicabilité de l’annexe 58 a été ajoutée et la ligne 249 concernant l’applicabilité de l’annexe 46 a été retirée.

Dans la section Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), les champs servant à calculer la DAPE pour les jours dans l’année d’imposition avant le 1^er janvier 2018 ont été retirés. Conséquemment, les lignes 2 à 4 ont été renumérotées 1 à 3.

Également, en accord avec le paragraphe 227(14) LIR qui édicte que les Parties IV, IV.1, VI et VI.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu ne s’appliquent pas aux sociétés exonérées d’impôt, lorsque le choix 1, 2 ou 4 est activé à la ligne 085, Si la société est exonérée selon l’article 149, cochez une des cases suivantes, les montants des lignes suivantes ne sont dorénavant plus calculés :

• dans la section Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent avant 2019), la ligne Q, Total de l’impôt de la partie IV à payer (annexe 3);
• dans la section Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) :

• la ligne L, Impôt de la partie IV à payer sur des dividendes imposables reçus de sociétés rattachées (montant 2G de l’annexe 3);
• la ligne M, Impôt de la partie IV à payer sur des dividendes déterminés reçus de sociétés non rattachées (montant 2J de l’annexe 3);
• la ligne R, Impôt de la partie IV avant déductions (montant 2A de l’annexe 3);
• la ligne T, Réduction de l’impôt de la partie IV en raison de l’impôt de la partie IV.1 à payer (montant 4D de l’annexe 43).

• dans la section Impôt de la Partie I, la ligne 604, Impôt remboursable sur le revenu de placement des SPCC;
• dans la section Sommaire de l’impôt et des crédits :

• la ligne 716, Impôt de la partie IV.1 à payer (annexe 43);
• la ligne 720, Impôt de la partie VI à payer (annexe 38);
• la ligne 724, Impôt de la partie VI.1 à payer (annexe 43).

Finalement, dans la section Sommaire de l’impôt et des crédits, la ligne 708 concernant le montant de la surtaxe de la partie II à payer selon l’annexe 46 a été retirée.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui étaient inscrites aux lignes supprimées ne seront pas conservées.

AUTORISATION, Demande d’autorisation d’un représentant (code d’accès : AUTORISATION)

La mention RC59 a été retirée du logiciel. Par conséquent, le code d’accès du formulaire, anciennement RC59, a été remplacé par AUTORISATION.

De plus, les champs Voulez-vous remplir une demande d'autorisation pour l'année courante?, Détenez-vous une autorisation valide? et Vous déteniez une autorisation valide l'année précédente dans la partie Données converties ont été retirées. Enfin, le champ L'accès au service Représenter un client de l'ARC est actif a été renommé L'entreprise vous a déjà autorisé à accéder au service Représenter un client et votre accès est toujours valide.

La question Voulez-vous transmettre une demande d'autorisation pour cette entreprise? dans la section Transmission électronique détermine dorénavant si le formulaire sera produit.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites aux lignes retirées ne seront pas conservées.

Demande d’annulation de l’autorisation d’un représentant (code d’accès : ANNULATION)

La mention RC59X a été retirée du logiciel. Par conséquent, le code d’accès du formulaire, anciennement RC59X, a été remplacé par ANNULATION.

Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (code d'accès : 1)*

Annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons (code d'accès : 2)*

Annexe 3, Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (code d’accès : 3)*

Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*

La ligne 883, qui concerne le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour le capital de risque des petites entreprises transféré à la suite d’une fusion, a été ajoutée. De plus, les lignes suivantes ont été retirées de l’annexe, car il n’est plus possible de demander les crédits d’impôt qui concernent des années d’imposition commençant avant le 1^er janvier 2018 :

• la ligne 575, Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour contributions politiques et la ligne 894, Contributions;
• la ligne 464, Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore – annexe 562;
• la ligne 603, Crédit d’impôt du Manitoba pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage – annexe 384;
• la ligne 612, Crédit d’impôt remboursable du Manitoba pour le développement des coopératives – annexe 390; et
• la ligne 630, Crédit d’impôt à l’investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation – annexe 402.

De plus, la ligne 472, Crédit d’impôt de l’Ontario à l’investissement régional, a été ajoutée sous la ligne 470. Elle vous permet d’inscrire le montant du crédit d’impôt de l’Ontario à l’investissement régional de la société.

Annexe 6, Résumé des dispositions des immobilisations (code d'accès : 6)*

Annexe 8 GRILLE, Grille de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

La nouvelle catégorie d’amortissement 56 a été ajoutée pour les biens acquis après le 1^er mars 2020 et mis en service avant 2028 qui sont des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles et qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Comme pour ces deux dernières catégories, cette catégorie bénéficie d’un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100 % pour les biens admissibles mis en service avant 2024.

Pour les catégories 50 et 53, à la suite de l’adoption du projet de loi 42 par l’Assemblée nationale du Québec le 24 septembre 2020, la ligne Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante avant le 1^er juillet 2019 dans la partie DPA additionnelle de 60 % – Biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018 et avant le 4 décembre 2018 a été remplacée par les quatre lignes suivantes :

• Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante, avant le 4 décembre 2018, qui ne sont pas des BIIA;
• Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante, avant le 4 décembre 2018, qui sont des BIIA;
• Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante après le 3 décembre 2018 mais avant le 1^er juillet 2019, qui ne sont pas des BIIA;
• Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante après le 3 décembre 2018 mais avant le 1^er juillet 2019, qui sont des BIIA.

Ces quatre lignes servent à calculer le montant à la ligne Montant ajouté à la FNACC attribuable aux biens admissibles qui remplace la ligne Moitié du coût en capital des biens admissibles mis en service dans l’année d’imposition courante pour le calcul du montant E.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les nouvelles lignes peuvent contenir des montants dans les circonstances suivantes :

• Lorsque l’Annexe 8 GRILLE (code d’accès : 8 GRILLE ADD) est utilisée, les quatre nouvelles lignes peuvent contenir un montant lorsque le montant inscrit à la ligne Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante avant le 1^er juillet 2019 est égal au total des montants à la ligne Coût en capital rajusté – Québec de chaque copie du formulaire relatif aux biens acquis dans l’année d’imposition après le 20 novembre 2018 et avant 1^er juillet 2019 qui sont considérés comme n’étant pas admissibles à la DPA additionnelle de 30 %. Le montant de chaque ligne correspondra au total du montant du coût en capital rajusté dans chaque copie de la grille correspondant aux attributs mentionnés dans la description des lignes.
• Lorsque l’Annexe 8 GRILLE n’est pas utilisée, et que le montant à la ligne Acquisitions (biens assujettis au paragraphe 1100(2) RIR) dans la colonne Québec est égal au montant inscrit à la ligne Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante avant le 1^er juillet 2019, les montants aux lignes Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante après le 3 décembre 2018 mais avant le 1^er juillet 2019, qui ne sont pas des BIIA et Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante après le 3 décembre 2018 mais avant le 1^er juillet 2019, qui sont des BIIA seront calculés si la date de début de l’année d’imposition est après le 3 décembre 2018.
• Dans les autres cas, le montant de la ligne Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante avant le 1^er juillet 2019 sera conservé, en fonction de la date de début de l’année d’imposition, à l’une des lignes Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante, avant le 4 décembre 2018, qui ne sont pas des BIIA ou Coût en capital des biens admissibles acquis dans l’année d’imposition courante après le 3 décembre 2018, mais avant le 1^er juillet 2019, qui ne sont pas des BIIA. Un diagnostic vous invitera à répartir ce montant entre les quatre lignes.
• De plus, dans les situations où les quatre nouvelles lignes peuvent être déterminées et que le montant à la ligne Moitié du coût en capital des biens admissibles mis en service dans l’année d’imposition courante n’est pas inscrit par substitution, le montant de la ligne Montant ajouté à la FNACC attribuable aux biens admissibles sera recalculé et sera égal au total des montants déterminés de chaque ligne multiplié par le facteur d’ajustement qui s’y applique.

Lors de la conversion d’un fichier-client, le montant converti à la ligne FNACC des biens admissibles (donnant droit à la DPA additionnelle de 60 %) mis en service dans l’année d’imposition précédente est égal à la différence entre le total des montants aux quatre nouvelles lignes et le résultat de la DPA demandée multipliée par la proportion entre le montant de la ligne Montant ajouté à la FNACC attribuable aux biens admissibles et celui de la ligne FNACC de la catégorie avant la DPA.

Dans tous les cas, veuillez vous assurer que les montants inscrits aux nouvelles lignes ou convertis aux lignes FNACC des biens admissibles (donnant droit à la DPA additionnelle de 60 %) mis en service dans l’année d’imposition précédente et Montant de la ligne E de la 1re année sont exacts.

Annexe 12, Déductions relatives aux ressources (code d’accès : 12)*

Les lignes maison S1 à S6 de la section 5, servant à calculer les frais d’aménagement au Canada accélérés ajustés, ont été remplacées par les lignes 346, 347 et 370 ainsi que les montants G, H et I. De plus, dans la colonne Frais réguliers, deux lignes maison ont été ajoutées afin de détailler les calculs de la déduction de l’année courante pour les frais d’aménagement au Canada et de la déduction pour les frais d’aménagement au Canada accélérés. Le total de ces deux lignes maison équivaut maintenant au montant de la ligne 345.

D’autre part, les lignes maison X1 à X6 de la section 6, servant à calculer les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés ajustés ont également été remplacées par les lignes 446, 447 et 451 ainsi que les montants L, M et N. De plus, dans la colonne Frais réguliers, deux lignes maison ont été ajoutées afin de détailler les calculs de la déduction de l’année courante pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz et de la déduction concernant les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés. Le total de ces deux lignes maison équivaut maintenant au montant de la ligne 445.

Annexe 16, Déduction pour ristournes (code d'accès : 16)*

Annexe 18, Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (code d'accès : 18)*

Annexe 21, Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (code d’accès : 21)*

Dans les sections 7 et 8, les lignes Déduction supplémentaire – Caisses de crédit (ligne 628) ont été retirées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à ces lignes, ce montant ne sera pas conservé.

Annexe 23, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (code d'accès : 23)

Le calcul du champ maison Pourcentage requis pour maximiser la DAPE prend dorénavant en considération le montant du revenu de placement passif à la ligne 417 de l’Annexe 200 (code d’accès : T2) lors du calcul de ce pourcentage pour les années d’imposition qui commencent après 2018.

Annexe 25, Investissements dans des sociétés étrangères affiliées (code d'accès : 25)*

Annexe 27, Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (code d’accès : 27)*

Annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement - sociétés (code d'accès : 31)*

Dans la section 1, plusieurs cellules de pourcentage déterminé ont été retirées, car elles concernent des dépenses engagées avant 2016.

Dans la section 4, la colonne maison Type d’investissement ainsi que la remarque 1 ont été retirées, car il n’est plus nécessaire de préciser le type d’investissement, les biens miniers admissibles devant être acquis avant 2017.

Dans la section 5, le champ de la ligne Biens miniers admissibles acquis après le 31 décembre 2013 et avant le 1er janvier 2016 (partie applicable du montant A1 de la section 4) est désormais en saisie, car il n’est plus possible d’inscrire un montant d’investissement pour des biens miniers admissibles acquis avant le 1^er janvier 2016 pour les années d'imposition supportées par cette version.

La ligne 360 de la section 8 a été retirée, car les dépenses en capital ne sont plus admissibles depuis le 1^er janvier 2014.

La section 10 a été modifiée, car pour les années d’imposition se terminant après le 18 mars 2019, le revenu imposable n’est plus pris en compte dans le calcul de la limite de dépenses de RS&DE.

Dans la section 11, les lignes qui concernent les dépenses courantes et les dépenses en capital pour une année d’imposition antérieure à 2014 ont été retirées.

Les sections 18 et 20 ainsi que les lignes 870, 872, 874, 876, 880, q et H4 de la section 19 ont été retirées, puisqu’elles concernaient les dépenses minières préparatoires engagées avant 2016. Par conséquent, les anciennes sections 19 et 21 à 30 ont été renumérotées de 18 à 28.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurait à l’une des lignes retirées ou dans le champ de la ligne Biens miniers admissibles acquis après le 31 décembre 2013 et avant le 1^er janvier 2016 (partie applicable du montant A1 de la section 4), il ne sera pas conservé.

Un calcul a été ajouté à la ligne 103 de la section 3 par l’ARC. Avant la dernière mise à jour, 80 % des contributions à des organisations agricoles pour la R et D devaient être inscrites à la section 8. Toutefois, à la demande de l’ARC, 100 % des contributions à des organisations agricoles pour la R et D doivent maintenant être inscrites à la section 8. Ce montant sera par la suite multiplié par 80 % et le résultat de ce calcul sera inscrit à la ligne 103. En plus d’inscrire 100 % des contributions à des organisations agricoles pour la R et D, vous devez également inscrire 100 % des versements de l’aide gouvernementale, de l’aide non gouvernementale et de paiements contractuels liés à ces contributions à la section 8. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, veuillez apporter les ajustements nécessaires aux montants inscrits afin de calculer correctement le montant de la ligne 103.

Annexe 39, Convention entre les institutions financières liées – Impôt de la partie VI (code d'accès : 39)*

Annexe 49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses (code d’accès : 49)*

Annexe 50, Renseignements sur les actionnaires (code d'accès : 50)*

Une nouvelle colonne 200 a été ajoutée à l’écran seulement pour indiquer le numéro de compte de société de personnes. Si l’actionnaire est une société de personnes ne possédant pas de numéro de compte, indiquez « PE » (pas enregistrée) dans cette case.

Veuillez noter qu’à l’impression, une seule colonne 200 affichera le numéro d’entreprise ou le numéro de compte de société de personnes, selon le cas.

Annexe 53, Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (code d'accès : 53)*

Annexe 54, Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (code d'accès : 54)*

Annexe 55, Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (code d'accès : 55)*

Annexe 71, Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (code d’accès : 71)*

Les sections suivantes, ainsi que les sous-parties maison qui sont utilisées pour saisir ou calculer les montants relatifs à chaque type de revenus, ont été retirées :

• Section 2, Revenu d’alignement admissible
• Section 5, Revenu admissible à l’allègement (RAA)
• Section 6, Revenu admissible à l’allègement rajusté
• Section 7, Provision transitoire

Conséquemment, les sections et les lignes conservées ont été renumérotées.

De ce fait, lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites dans les parties ou les sous-parties maison retirées ne sont pas conservées.

Annexe 72, Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (code d’accès : 72)*

Les sections suivantes, ainsi que les sous-parties maison qui sont utilisées pour saisir ou calculer les montants relatifs à chaque type de revenus, ont été retirées :

• Section 2, Revenu d’alignement admissible
• Section 5, Revenu admissible à l’allègement (RAA)
• Section 6, Revenu admissible à l’allègement rajusté
• Section 7, Provision transitoire

De plus, dans la section 3, seulement l'ancienne 3^e sous-partie commençant par la phrase suivante est conservée : Remplissez cette section si les sous-alinéas b)(i) et b)(ii) de la définition de « montant comptabilisé ajusté pour la période tampon » du paragraphe 34.2(1) ne s'appliquent pas [alinéa a) à la définition de « montant comptabilisé ajusté pour la période tampon » du paragraphe 34.2(1)].

Conséquemment, les sections et lignes conservées ont été renumérotées.

De ce fait, lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites dans les parties ou sous-parties maison retirées ne sont pas conservées. Si le montant de la ligne T dans la section 3 est saisi par substitution, ce montant sera conservé comme valeur substituée à la ligne 2I.

Annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (code d’accès : 73)*

Les colonnes suivantes ont été supprimées dans le tableau de la section 2 :

• colonne 8, Revenu d’alignement admissible;
• colonne 9, Revenu admissible à l’allègement (RAA);
• colonne 10, RAA rajusté;
• colonne 11, Provision transitoire de l'année courante;
• colonne 12, Provision transitoire de l'année précédente.

La colonne 13 dans la section 2 ainsi que les colonnes 14 et 15 dans la section 3 ont été renumérotées.

Conséquemment, lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, aucun montant inscrit dans les colonnes retirées ne sera conservé.

Annexe 88, Activités des entreprises sur Internet (code d'accès : 88)*

Annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89)*

À la suite de la mise à jour de l’annexe, la section 1, Éléments du CDC (sauf les immobilisations admissibles), est devenue la section 2, car la section 1, Identification, a été ajoutée au formulaire. Par conséquent, toutes les sections du formulaire ont été renumérotées.

De plus, la colonne 2, Montant S de l’annexe 10, qui se trouvait dans la Section B : Éléments du CDC – Liste des dispositions d’IA de l’ancienne section 2, a été supprimée. Dans la nouvelle section 3, les colonnes Coût des biens en immobilisations admissibles acquis et Produits de vente (moins les dépenses et frais non déductibles par ailleurs) de toutes les immobilisations admissibles ont été ajoutées à la Section B : Éléments du CDC – Liste des dispositions d’IA. Finalement, le champ de la colonne 4, Partie libre d’impôt des ventes d’IA, est maintenant un champ en saisie. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant y était calculé ou inscrit par substitution, il sera conservé.

Annexe 125, Renseignements de l'état des résultats (code d'accès : I125) *

Paiements, Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS)

Le champ Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et subvention d'urgence pour le loyer au Canada (SULC) a été ajouté à la sous-section Fédéral de la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu.

De plus la ligne Crédit d'impôt à l'investissement régional de l'Ontario a été ajoutée à la sous-section Ontario, dans la section Crédits d’impôt dont le montant doit réduire le coût en capital d’un bien.

RC4649, Déclaration pays par pays (code d’accès : RC4649)*

T183, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d'accès : T183)*

T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661)*

Les lignes suivantes, qui sont en lien avec les dépenses en capital, ont été retirées du formulaire, car elles se rapportent à une année d’imposition avant 2014 :

• 350, 355, 390 et 400 dans la section B de la partie 3;
• 496, 504, 510, 512, 514b, 514b1, 514b2, 514c, 514d, 514e, 514, 516, 518, 532, 535, 540, 543, 546 et 558 de la partie 4.

Dans la partie 4, la ligne 528 a été renommée 80 % des montants payés relativement à un contrat de RS&DE à une personne ou une société de personnes qui n'est pas un fournisseur imposable. De plus, la ligne 557 a été remplacée par la ligne 559.

Le taux utilisé dans le calcul du montant de remplacement visé par règlement (MRVR) est de 55 % pour une année d’imposition qui débute après 2013. À cet égard, les calculs pour les périodes désuètes de la section B dans la partie 5 ont été retirés.

Dans le tableau de la partie 6, la colonne 758, Frais généraux et autres dépenses dans l'année d'imposition (Ligne 360, si applicable), a été ajoutée. Les champs dans cette colonne doivent être remplis si la méthode traditionnelle est utilisée. Les renseignements sont également obligatoires pour une fin d'année d'imposition après 2020 et optionnels pour une fin d'année d'imposition avant 2021. Afin de générer les données dans cette colonne, vous devez saisir les données du projet concerné à la ligne 758 dans le formulaire T661 Partie 2 – Données du projet (code d'accès : 661 PARTIE 2). Prenez note que cette ligne aura une incidence sur le total du coût du projet.

Le montant maximal des gains annuels ouvrant droit à pension aux fins du Régime de pensions du Canada a été mis à jour pour l’année civile 2021 (et est maintenant de 61 600 $). Ce montant est utilisé pour l’établissement des salaires des employés déterminés dans la partie 5 lorsque la méthode de remplacement est choisie pour le calcul des dépenses de RS&DE.

T661 Partie 2, Données du projet (code d’accès : 661 PARTIE 2)*

À la suite de l’ajout de la colonne 758 dans le formulaire T661 (code d'accès : 661), la ligne 758, Frais généraux et autres dépenses (Partie du montant de la ligne 360) a été ajoutée en dessous de la ligne 756. Cette ligne aura une incidence sur le total du coût du projet.

T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL) (code d'accès : 1044)*

T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)*

Une nouvelle version du formulaire T1134 pour les années d’imposition qui commencent après 2020 a été intégrée au logiciel. Cette nouvelle version s’affiche seulement lorsque l’année d’imposition visée par la déclaration commence après 2020. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2021, l’ancienne version de ce formulaire doit être utilisée.

La nouvelle version du formulaire offre la possibilité à un groupe de déclarants liés de produire une déclaration pour tout le groupe. Les renseignements relatifs aux particuliers, aux sociétés, aux fiducies et aux sociétés de personnes qui font partie de ce groupe de déclarants liés doivent être indiqués aux nouvelles sous-sections A et B de la section 3 de la partie I. Prenez note que la date de fin d’année d’imposition ou d’exercice financier doit être la même pour toutes les entités du groupe. De plus, si un choix relatif à l’utilisation d’une monnaie fonctionnelle a été effectué, les particuliers et les fiducies ne peuvent faire partie du groupe.

Il est maintenant possible de répondre aux exigences de la nouvelle sous-section C de la section 3 de la partie I (qui correspond à l’ancienne section 3 de la partie I) en soumettant un organigramme de la structure organisationnelle du groupe qui comprend les renseignements demandés à cette sous-section. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés dont l’année d’imposition commence après 2020 ou lors de la conversion d’un fichier-client pour lequel l’année d’imposition après la conversion est la première qui commence après 2020, si des données étaient inscrites dans les tableaux de l’ancienne section 3 de la partie I, la réponse qui sera indiquée à la question Le déclarant soumet-il l’organigramme du groupe pour les renseignements requis indiqués aux points (i) à (iv) de la partie C?, qui se trouve au début de la sous-section C de la section 3 de la partie I, sera définie à Non.

Plusieurs tableaux ont été ajoutés dans le formulaire afin de permettre la production de la déclaration par un groupe d’entités liées. Ainsi, les entités du groupe qui ont été indiquées à la sous-section A de la section 3 de la partie I seront utilisées pour constituer une liste dans laquelle vous pourrez sélectionner les entités pertinentes dans les tableaux du formulaire T1134, Supplément. La disposition du formulaire a également été revue et plusieurs renseignements qui étaient déjà demandés dans l’ancienne version du formulaire ont été intégrés dans les nouveaux tableaux. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés dont l’année d’imposition commence après 2020 ou lors de la conversion d’un fichier-client pour lequel l’année d’imposition après la conversion est la première qui commence après 2020, les données qui avaient été saisies dans l’ancienne version du formulaire seront conservées aux champs correspondants dans la nouvelle version du formulaire, lorsqu’applicable. Nous vous suggérons vivement de revoir les renseignements conservés dans cette situation afin de vous assurer de leur exactitude.

Finalement, lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés pour lequel l’année d’imposition visée par la déclaration commence après 2020 :

• Les montants qui étaient inscrits dans le tableau de la section 2 de la partie III seront arrondis au millier près, puis conservés à la ligne correspondante dans la colonne Total des revenus bruts (toutes les sources) du tableau de la section 2 de la partie III. Les codes de devises seront également conservés aux lignes correspondantes. Plus précisément, les montants à la ligne (i) et au champ Intérêts – Autres seront additionnés, puis conservés à la ligne (i), mais seulement si la devise est la même pour les deux montants. De la même façon, les montants à la ligne (ii) et au champ Dividendes – Autres seront additionnés, puis conservés à la ligne (ii), mais seulement si la devise est la même pour les deux montants.
• Si un montant était inscrit à l’une des lignes (i) à (vi) de la section 3 de la partie III, celui-ci sera conservé à la ligne correspondante parmi les lignes (a) à (f) du tableau (iv) de la section 3 de la partie III, à la colonne RÉATB s’il est positif ou, s’il est négatif, en valeur absolue à la colonne PEARB.
• Si un montant était inscrit à la ligne (vii) de la section 3 de la partie III, celui-ci sera conservé au champ Actions du tableau (iv) de la section 3 de la partie III, à la colonne RÉATB s’il est positif ou, s’il est négatif, en valeur absolue à la colonne PCEA. Veuillez néanmoins vérifier si ce montant devrait plutôt être conservé au champ Autres que des actions dans le même tableau.
• Si un montant positif était inscrit à la ligne (viii) de la section 3 de la partie III, celui-ci sera conservé à la ligne (i) dans le tableau (iv) de la section 3 de la partie III. Si un montant négatif était inscrit à la ligne (viii) de la section 3 de la partie III, celui-ci ne sera pas conservé.

T1135, Bilan de vérification du revenu étranger (code d’accès : 1135)*

T1145 (annexe 61), Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance (code d’accès : 1145)*

Les lignes 015, Dépenses courantes et 020, Dépenses en capital ont été retirées du formulaire. Or, le montant attribué d’aide pour la RS&DE doit être saisi à la ligne 010, Par la présente, le cédant et le cessionnaire identifiés ci-dessous conviennent d'attribuer ce montant d'aide pour la RS&DE au cessionnaire. Lorsque la société est le cessionnaire, le montant de la ligne 010 se transfère à la ligne 538 du formulaire T661 (code d'accès : 661). Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant qui était inscrit à la ligne 010 sera conservé comme un montant en saisie.

T1146 (annexe 62), Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance (code d’accès : 1146)*

Les lignes 015, Dépenses courantes et 020, Dépenses en capital ont été retirées du formulaire. Or il n’y plus de répartition de la ligne 010, Par la présente, le cédant et le cessionnaire identifiés ci-dessous conviennent de transférer le montant des dépenses admissibles de RS&DE au cessionnaire aux lignes 015 et 020. Lorsque la société est le cédant, le montant de la ligne 010 est transféré à la ligne 544 du formulaire T661 (code d'accès : 661) et, lorsque la société est le cessionnaire, à la ligne 508.

T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054)*

Le champ concernant le bureau des services fiscaux a été retiré de la section 1. De plus, un champ concernant le numéro de poste téléphonique a été ajouté à cette section. Si la personne à contacter est la même personne que le signataire autorisé, le numéro de poste sera mis à jour en fonction de l’information saisie pour le signataire autorisé dans le formulaire Identification (code d’accès : ID). Si ce n’est pas le cas, saisissez le numéro de poste dans le nouveau champ.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Ontario*

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Provinces harmonisées* et Colombie-Britannique*

La ligne Trust business number a été ajoutée à la section Participant.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Alberta*

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Saskatchewan*

Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (code d’accès : HAGRI ADD)*

Acomptes, Acomptes provisionnels du fédéral (code d'accès : VFED)

À la suite de l’annonce de l’ARC concernant le fait que le report de la date de paiement au 30 septembre 2020 s’applique autant aux acomptes provisionnels de l’impôt de la Partie I qu’aux acomptes provisionnels de l’impôt des autres Parties de la loi, tous les montants des sections et des lignes faisant référence à l’impôt de la Partie I et à l’impôt des Partie VI, VI.1 et XIII.1 dans les sections 1 – Méthode de la première base des comptes provisionnels, 2 – Méthode combinée de la 1^er et 2^e base des acomptes provisionnels et 3 – Méthode de l’impôt estimatif qui étaient calculés lorsque la réponse à la question Voulez-vous calculer les versements d'acompte selon la date de paiement repoussée (COVID-19)? était définie à Oui, ont été retirées. De plus, les lignes L1 à N2 dans la sous-section Calcul de la base des acomptes provisionnels selon les Parties de la Loi de la section Calcul de la base des acomptes provisionnels ont également été retirées.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si la réponse à la question Voulez-vous calculer les versements d'acompte selon la date de paiement repoussée (COVID-19)? est définie à Oui, et qu’un montant est inscrit par substitution sur l’une des lignes retirées faisant référence à l’impôt des Parties VI, VI.1 et XIII.1 dans les sections 1 – Méthode de la première base des comptes provisionnels, 2 – Méthode combinée de la 1^er et 2^e base des acomptes provisionnels et 3 – Méthode de l’impôt estimatif, ce montant est ajouté au montant sur la ligne relative à l’impôt de la Partie I et le résultat est conservé comme valeur par substitution à la ligne avec la même description générale. Par exemple, si le montant à la ligne Montant de la 1^re base des acomptes – Impôt des Parties VI, VI.1 et XIII.1 est inscrit par substitution, le total de ce montant et du montant inscrit à la ligne Montant de la 1^re base des acomptes – Impôt de la partie I est conservé par substitution dans le champ Montant de la 1^re base des acomptes.

De plus, dans la section Calcul de la base des acomptes provisionnels, si l’un des montant est inscrit par substitution à l’une des lignes N1 à L2, le total des montant des lignes N1 et N2 sera conservé par substitution à la ligne N de la colonne correspondante.

INTÉRÊTS, Intérêts et pénalité pour production tardive (code d’accès : INTERETS)

À la suite de l’annonce de l’ARC concernant le fait que le report de la date d’exigibilité du solde au 30 septembre 2020 s’applique autant au solde à payer de l’impôt de la Partie I qu’au solde à payer de l’impôt des autres Parties de la loi, dans la section Fédéral, la question Voulez-vous calculer les intérêts sur le solde impayé pour l’impôt de la Partie I et l’impôt provincial ou territorial séparément de l’impôt des autres Parties de la Loi (COVID-19)? ainsi que tous les champs contenant des données qui pouvaient être calculés lorsque la réponse à la question était définie à Oui ont été retirés. Les champs visés sont :

• les champs des sous-sections Impôt de la Partie I et impôts provinciaux et territoriaux et Impôt des autres Parties de la Loi;
• dans la section Intérêts, les champs des sous-sections Calcul des intérêts sur le solde impayé – Impôt de la Partie I et impôts provinciaux et territoriaux (COVID-19) et Calcul des intérêts sur le solde impayé – Impôt des autres Parties de la Loi (COVID-19);
• dans la sous-section Montant total dû, les champs Paiement effectué après le – et le ou avant le, Intérêts sur le solde impayé – Impôt de la Partie I et impôts provinciaux et territoriaux (COVID-19) et Intérêts sur le solde impayé – Impôt des autres Parties de la Loi.

Le champ Solde d’impôt impayé a été ajouté dans la sous-section Dates.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, lorsque la réponse à la question Voulez-vous calculer les intérêts sur le solde impayé pour l’impôt de la Partie I et l’impôt provincial ou territorial séparément de l’impôt des autres Parties de la Loi (COVID-19)? est définie à Oui, les calculs suivants s’effectueront :

• Si le montant à l’un des champs retirés, soit Solde à payer selon la déclaration T2 – Impôt de la Partie I et impôts provinciaux et territoriaux ou Solde à payer selon la déclaration T2 – Impôt des autres parties de la loi, est inscrit par substitution, le total des montants de ces deux champs sera conservé par substitution comme valeur dans le nouveau champ Solde d’impôt impayé.
• Si un montant est inscrit dans le champ Paiement effectué après le – et le ou avant le, le total des montants inscrits dans ce champ et au champ Paiement effectué le ou avant le sera conservé dans ce dernier.

Les données inscrites dans les autres champs supprimés ne seront pas conservées.

De plus, l’ARC a annoncé qu’elle annulera les intérêts sur les montants dus en retard pour les dettes fiscales existantes pour les 2e et 3e trimestres de 2020 (du 1^er avril 2020 au 30 septembre 2020). Dans la sous-section Taux de la section Fédéral, lorsque la date de début d’un trimestre est le 1^er avril 2020 ou le 1^er juillet 2020, le taux d’intérêt correspondant sera calculé à 0 %.

Lettre au client, Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C)

À la suite de l’annonce de l’ARC concernant le fait que le report de la date d’exigibilité du solde au 30 septembre 2020 s’applique autant au solde à payer de l’impôt de la Partie I qu’au solde à payer de l’impôt des autres Parties de la loi, les champs de la sous-section COVID-19 – Dates d'exigibilité du solde (repoussée) ont été retirés. Afin de les remplacer, la question Voulez-vous utiliser la date d'exigibilité du solde reportée (COVID-19)? et le champ Date d'exigibilité du solde reportée ont été ajoutés.

Lorsque la réponse à cette question est définie à Oui, la date du champ Date d'exigibilité du solde reportée est utilisée dans la lettre client, Instructions pour la production des déclarations de revenus (code d'accès : LETTRE I) et dans le formulaire Intérêts et pénalité pour production tardive (code d'accès : INTERETS).

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui étaient inscrites aux champs supprimés ne seront pas conservées.

Québec

Ajout de nouveaux formulaires du Québec dans une future version 2.1 2020

Nous prévoyons ajouter quatre nouveaux formulaires administrés par Revenu Québec dans une future version 2.1 2020 :

• CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation;
• CO-1029.8.36.IK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation;
• CO-1029.8.36.PS, Crédit d’impôt pour soutien à la presse d’information écrite;
• CO-1029.8.33.CS, Crédit d’impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi – PME.

Si vous avez besoin de produire ces formulaires avec une déclaration de revenus et que vous pouvez attendre jusqu’à la fin février 2021, nous vous conseillons d’attendre la version 2.1 2020, qui devrait être disponible pour téléchargement à ce moment.

CO-17, Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17)*

À la section 2, la ligne 19b, La société a-t-elle reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle? a été ajoutée. De plus, la ligne 26, S’agit-il d’un commandité ou d’une société partie à un contrat de mandat ou de prête-nom? ainsi que la ligne Inscrivez l’objet du contrat de prête-nom (s’il y a lieu) ont été retirées.

Veuillez noter que les deux impôts spéciaux suivants peuvent désormais être sélectionné aux lignes 425ai et 425bi :

• 100, Déduction relative à la commercialisation des innovations au Québec;

• 101, Déduction relative au crédit Impôt Capital synergie.

Les droits d’immatriculation qui sont indiqués à la ligne 441b seront indexés le 1^er janvier 2021. Le montant pour les coopératives passera de 42 $ à 43 $, le montant pour les personnes morales sans but lucratif (associations personnifiées), les syndicats de copropriété et les sociétés de secours mutuel, demeura à 36 $, et le montant pour les sociétés, les sociétés d’assurance mutuelles et les autres entités, passera de 92 $ à 93 $.

QC L265-266, Déduction du revenu imposable (code d'accès : L265/266)

Le code suivant a été ajouté au formulaire :

• 18, Déduction relative à la commercialisation des d'innovations au Québec.

QC L421B-421F, Déduction dans le calcul de l'impôt (code d'accès : L421B)

Les codes suivants ont été ajoutés au formulaire :

• 312, Déduction relative au crédit Impôt Capital synergie – année courante;
• 313, Déduction relative au crédit Impôt Capital synergie – année passée;
• 314, Déduction relative au crédit Impôt Capital synergie – année future.

CO-17.B.1, Somme à inclure dans le revenu d’une société membre d’une société de personnes à palier unique (code d’accès : CO17B1)

À la suite de la mise à jour de l’annexe 71 fédérale (code d'accès : 71), lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants dans les parties 3, 6, 7 et 8 calculés à partir des lignes correspondantes dans l’une des parties retirées de l’annexe 71 seront conservés comme des valeurs en saisie.

CO-17.B.2, Somme à inclure dans le revenu d’une société membre d’une société de personnes à paliers multiples (code d’accès : CO17B2)

À la suite de la mise à jour de l’annexe 72 fédérale (code d'accès : 72), lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants dans les parties 3, 6, 7 et 8 calculés à partir des lignes correspondantes dans l’une des parties retirées de l’annexe 72 seront conservés comme des valeurs en saisie.

CO-17.R, Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (code d'accès : CO17R)*

CO-771, Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société (code d’accès : 771)*

La ligne 05a de la section 1 Renseignements sur la société ainsi que les lignes 180 à 186 de la sous-section 11.1 Proportion des activités de fabrication et de transformation (année d’imposition débutant avant le 1^er janvier 2017) ne sont plus accessibles, puisque ces lignes concernent des années d’imposition débutant avant le 1^er janvier 2018.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si la ligne 05a était activée et que des montants étaient inscrits aux lignes 180 à 186, les valeurs saisies à ces lignes ne seront pas conservées.

CO-1029.8.33.13, Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (code d’accès : 102983313)*

Ce formulaire a été mis à jour afin d’intégrer les divers taux applicables pour 2021.

CO-1029.8.35, Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (code d'accès : 1029835)*

CO-1029.8.36.DA, Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (code d’accès : 1029836DA)*

Les parties 2 et 3 ont été modifiées afin de refléter le calcul prévu à la définition de « salaire admissible » de l’article 1029.8.36.0.3.79 de la Loi.

Pour chaque employé admissible pour lequel la société demande le crédit d’impôt, vous devez maintenant remplir une copie distincte du formulaire CO-1029.8.36.DA PARTIES 2 et 3. Afin de remplir la partie 2 et, si nécessaire, la partie 3 pour chaque employé admissible, accédez au formulaire CO-1029.8.36.DA PARTIES 2 et 3 à partir de la partie 2–3, Salaire admissible et pourcentage du salaire admissible lors d'un cumul de crédits d'impôt.

De plus, dans la section 2.1, Renseignements sur l’employé, la case à cocher 11 a été ajoutée afin de déterminer si le salaire engagé pour l’employé doit être assujetti au cumul de crédit.

Dans la sous-section 2.2.1, la ligne 21a a été enlevée et remplacée par la ligne 21e. La ligne 21c a été ajoutée afin d’inscrire le pourcentage du salaire admissible lors d’un cumul de crédits d’impôt calculé à la section 3.

Dans la sous-section 2.2.2, les lignes 33a et 33b ont été ajoutées afin d’appliquer le pourcentage du salaire admissible lors d’un cumul de crédits d’impôt.

Dans la partie 3, le champ 38c a été retiré. Maintenant, le champ 40 est le pourcentage du salaire admissible plutôt que le salaire admissible réduit.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, pour chaque employé admissible qui était inscrit à la section 2, une copie distincte du formulaire CO-1029.8.36.DA PARTIES 2 ET 3 sera créée. De plus, si un montant était inscrit à la ligne 36 et/ou 37, la case 11 sera activée. De plus, si aucun montant n’était inscrit aux lignes 36 et/ou 37, le montant inscrit à la ligne 21a sera conservé à la ligne 21e. Sinon, il faudra recalculer la partie du montant de la ligne 21d qui est attribuable à des activités admissibles exécutées par l’employé et dont le bénéficiaire ultime est une entité gouvernementale et inscrire ce montant à la ligne 21e. Et finalement, si un montant était inscrit par substitution à la ligne 40, ce montant ne sera pas conservé.

CO-1029.8.36.ES, Crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores (code d’accès : 1029836ES)*

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si la question maison Est-ce que la demande de décision préalable, ou la demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a été présentée, a été présentée auprès de la SODEC après le 10 mars 2020? avait été répondue dans la section Renseignements sur le bien admissible, la réponse sera déplacée, selon le cas, entre les cases 12c et 12d.

CO-1029.8.36.IN, Crédit d’impôt pour investissement (code d’accès : 1029836IN)*

L’option permettant de calculer le crédit d’impôt pour les frais admissibles engagés avant le 1^er janvier 2017 dans la partie Identification a été retirée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la donnée de cette option ne sera pas conservée.

De plus, la partie 2.2 a été ajoutée afin d’identifier les biens pour lesquels un choix est effectué afin qu’ils soient considérés comme des biens admissibles pour l’application du crédit d’impôt pour investissement plutôt que comme des biens déterminés pour l’application du nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation. Lorsqu’un choix est effectué, cette partie doit être signée. Prenez note qu’elle peut être signée électroniquement.

CO-1029.8.36.PM, Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias (code d'accès : 1029836PM)*

CO-1029.8.36.SM, Crédit d’impôt pour la production de spectacles (code d’accès : 1029836SM)*

À la suite de la mise à jour du formulaire, la question maison Est-ce que la première période d’admissibilité du spectacle se termine après le 10 mars 2020 et est-ce que la demande de décision préalable (ou la demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a été présentée) a été présentée auprès de la SODEC après le 10 mars 2020? a été remplacée par le texte de la case 09a.

De plus, lorsque la case 09a est activée, les cases des lignes 10c, 10d ou 10e ne pourront plus être activées en même temps.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si la réponse à la question maison est Oui, la case 09a sera activée. De même, si l’une ou l’autre des lignes 10c, 10d ou 10e était activée alors que la réponse à la question maison était Oui, seulement la case 09a sera activée.

CO-1029.8.36.TM, Crédit d'impôt pour des titres multimédias (code d'accès : 1029836TM)*

CO-1159.2, Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières (code d’accès : 11592)*

La case 06A est maintenant la case 06a et permet toujours d’indiquer si la société est une société de prêts indépendante, une société de fiducie indépendante ou une société indépendante faisant le commerce de valeurs mobilières. Toutefois, cette case ne doit plus être activée en même temps que la case 06. Un seule des cases 06 ou 06a doit être activée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si les cases 06 et 06A étaient activées en même temps, seulement la case 06a demeurera activée.

RD-1029.7, Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (code d'accès : 10297)*

RD-1029.8.6, Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code d’accès : 102986)*

Lorsque la question maison Est-ce que l’année d’imposition de la société qui a engagé les dépenses admissibles, ou l’exercice financier de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses admissibles, débute après le 10 mars 2020, et est-ce que les travaux de recherche et développement ont été effectués après cette date? est définie à oui, aucune donnée ne sera reportée aux lignes des sections 4.1, Seuil d’exclusion et 4.2, Montant des dépenses réductibles.

RD-1029.8.9.03, Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (code d’accès : 10298903)*

Lorsque la question maison Est-ce que l’année d’imposition de la société qui a engagé les dépenses admissibles, ou l’exercice financier de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses admissibles, débute après le 10 mars 2020, et est-ce que les travaux de recherche et développement ont été effectués après cette date? est définie à oui, aucune donnée ne sera reportée aux lignes des sections 6.1, Seuil d’exclusion et 6.2, Montant des dépenses réductibles.

RD-1029.8.16.1, Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (code d’accès : 10298161)*

Lorsque la question maison Est-ce que l’année d’imposition de la société qui a engagé les dépenses admissibles, ou l’exercice financier de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses admissibles, débute après le 10 mars 2020, et est-ce que les travaux de recherche et développement ont été effectués après cette date? est définie à oui, aucune donnée ne sera reportée aux lignes des sections 4.1, Seuil d’exclusion et 4.2, Montant des dépenses réductibles.

TP-1029.9, Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (code d'accès : 10299)*

Le 6 novembre 2020, le gouvernement du Québec a annoncé dans le bulletin d’information 2020-12 que le crédit d’impôt pour propriétaire de taxi sera aboli pour une année d’imposition ou un exercice financier qui commence après le 9 octobre 2020. Dans cette situation, aucun crédit ne sera calculé à la partie 3.4.

Pour réclamer le crédit d’impôt pour propriétaire de taxi pour une année d’imposition ou un exercice financier qui commence après le 31 décembre 2019, l’année d’imposition ou l’exercice financier doit comprendre le 9 octobre 2020. De plus, les revenus inscrits aux lignes 56, 57 et 58 doivent être attribuables à la partie de l’année d’imposition ou à l’exercice financier qui précède le 10 octobre 2020.

Ontario

Annexe 500, Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés (code d’accès : 500)*

À la section 2, la ligne qui concernait le calcul du taux de la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises pour la période précédant le 1^er janvier 2018 (ancienne ligne 2N.1) a été retirée.

Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un taux était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.

À la suite de la mise à jour de l’annexe, plusieurs lignes ont été renumérotées, notamment les lignes maison 2N.2 et 2N.3, qui ont été renumérotées 2M et 2N dans la section 2. Ces nouvelles lignes vous permettent de calculer la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises en fonction du nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1^er janvier 2020 et du nombre de jours dans l’année d’imposition après le 31 décembre 2019. Auparavant, les anciennes lignes 2N.2 et 2N.3 servaient au calcul du taux de la déduction accordée aux petites entreprises, ce qui signifie que le calcul de cette déduction a été condensé. Ainsi, la ligne 2N.4, qui servait à additionner les taux des lignes 2N.1 à 2N.3, a été retirée, puisque celle-ci n’était plus utile. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs qui étaient indiquées aux anciennes lignes 2N.1, 2N.2, 2N.3 et 2N.4 ne seront pas conservées.

De plus, à la suite des modifications à la section 2, les lignes 4D et 4E ont été ajoutées à la section 4 pour permettre de calculer le crédit d’impôt de l’Ontario pour caisses populaires selon le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1^er janvier 2020 et le nombre de jours dans l’année d’imposition après le 31 décembre 2019.

Annexe 502, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (code d’accès : 502)*

À la suite de la mise à jour de l’annexe, plusieurs lignes ont été renumérotées. Le montant de la nouvelle ligne 1C est maintenant calculé selon les dispositions de la législation fédérale. Veuillez vérifier si un ajustement doit être apporté selon les dispositions de la législation ontarienne et effectuer une substitution au besoin. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit dans l’ancien champ Déduction relative à des ressources hypothétique pour l'année (montant de la ligne 105 de l'annexe 504), il sera conservé en substitution à la nouvelle ligne 1C.

De plus, l’ancienne ligne c de la section 2, qui vous permettait de calculer le crédit d’impôt pour la période avant le 1^er juillet 2011, a été retirée de l’annexe, car elle était désuète. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit par substitution à l’ancienne ligne H, il sera conservé en substitution à la nouvelle ligne 2N.

Finalement, la section 5 a été ajoutée à l’annexe afin de vous permettre de calculer les redevances de la Couronne rajustées pour l’année d’imposition, dont le montant est calculé à la ligne 5H et reporté à la ligne 1A. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était saisi dans l’ancien champ Redevances de la Couronne rajustées pour l'année (montant de la ligne 100 de l'annexe 504, Crédit d’impôt pour ressources de l’Ontario), il sera conservé en substitution à la nouvelle ligne 1A.

Annexe 504, Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario (code d'accès : 504)*

Annexe 508, Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (code d’accès : 508)

Pour donner suite aux retraits en lien avec les dépenses en capital dans l’annexe T661 (code d'accès : 661), les lignes maison Dépenses courantes et Dépenses en capital des lignes 110 et 115 ont été retirées. De plus, la colonne Dépenses en capital a été retirée de la partie Annexe A. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire T661.

Annexe 558, Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (code d’accès : 558)*

Les anciennes sections 4, 5 et 8 ainsi que la ligne 715 ont été retirées de l’annexe, car celles-ci se rapportaient aux dépenses engagées avant le 24 avril 2015. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui étaient inscrits aux lignes et aux sections supprimées ne seront pas conservés.

De plus, la ligne 2 de l’ancienne section 9 a été remplacée par les lignes 2 à 5 à la section 6, conformément au paragraphe 92(5.1.3) de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario). Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit par substitution à la ligne 2 de l’ancienne section 9, il sera conservé en substitution à la ligne 2 de la section 6. Veuillez vérifier si ce montant doit être réparti entre les montants des lignes 2 à 5 de la section 6.

Il est également à noter que les montants des lignes 1 à 6 de la section 6 sont calculés selon les montants inscrits aux lignes 730 à 745. Veuillez vérifier si des ajustements sont nécessaires selon le paragraphe 92(5.1.2) de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario) et effectuer les substitutions requises.

Annexe 560, Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (code d'accès : 560)*

Annexe 566, Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (code d’accès : 566)

Pour donner suite aux retraits en lien avec les dépenses en capital dans l’annexe T661 (code d'accès : 661), les colonnes maison Dépenses courantes et Dépenses en capital de la section 7 ont été retirées. De plus, la colonne Dépenses en capital a été retirée de la section Annexe A. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire T661.

Colombie-Britannique

Annexe 421, Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’exploration minière (code d'accès : 421)*

Annexe 422 (T1196), Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (code d'accès : 1196)*

Annexe 423 (T1197), Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (code d'accès : 1197)*

Annexe 425 (T666), Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (code d’accès : 425)

Pour donner suite aux retraits en lien avec les dépenses en capital dans l’annexe T661 (code d'accès : 661), la colonne Capital (avant 2014) de la section Annexe A a été retirée. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire T661.

Annexe 427, Calcul de l’impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (code d’accès : 427)*

Dans la section 2, la ligne 2A.1 concernant le taux d’imposition inférieur pour la période avant le 1^er avril 2017 et la ligne 2B.1 concernant le taux d’imposition supérieur pour la période avant le 1^er janvier 2018 ont été retirées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

Annexe 428, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (code d’accès : 428)*

Annexe 430, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (code d’accès : 430)*

Les colonnes E1 et F1 de la section 1 et les colonnes E4 et F4 de la section 3, qui faisaient référence au crédit d’impôt pour la formation de la Colombie-Britannique, ont été retirées. Par conséquent, les colonne G1 et G4 ont été renommées E1 et E4, respectivement.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit en saisie ou par substitution dans les colonnes E1, F1, E4 et F4, le ou les montants ne seront pas conservés.

Alberta

AT1, Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)*

AT1 Schedule 1, Alberta Small Business Deduction (code d’accès : A1)*

AT1 Schedule 9, Alberta Scientific Research & Experimental Development (SR&ED) Tax Credit (code d’accès : A9)

Pour donner suite aux retraits en lien avec les dépenses en capital dans l’annexe T661 (code d'accès : 661), la ligne Portion of Alberta capital expenditures included in the amount of line 031 de la section Eligible Expenditures for Alberta Purposes, les lignes Current expenditures et Capital expenditures de la section Maximum Expenditure Limit et la ligne Capital expenditures de la section Alberta SR&ED Tax Credit ont été retirées. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire T661.

AT100, Preparing and Filing The Alberta Corporate Income Tax Return (code d'accès : A100)*

Saskatchewan

Annexe 402, Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (code d’accès : 402)*

L’ancienne section 2, Calcul du crédit d’impôt non remboursable disponible pour l’année et disponible pour report aux années suivantes, la section 4, Analyse du crédit disponible à reporter aux années suivantes selon l'année d'origine, et la section maison, Sommaire et analyse du crédit, ont été retirées de l’annexe, parce qu’il n’est plus possible de reporter un crédit non remboursable inutilisé.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés ou lors de la conversion d’un fichier-client, si un montant est inscrit aux lignes retirées, il ne sera pas conservé.

Annexe 404, Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (code d’accès : 404)*

Dans la section 1, la partie concernant la période avant le 1^er janvier 2018 ainsi que les lignes servant à calculer le revenu admissible pour la réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation selon le nombre de jours dans l’année d’imposition avant 2018 et après 2017 ont été retirées.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si le montant W a été inscrit par substitution, il sera reporté au montant J et conservé par substitution. Cependant, si des montants sont inscrits aux autres lignes retirées, ils ne seront pas conservés.

Annexe 411, Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411)*

Les parties concernant les calculs du revenu assujetti à l’impôt dans la section 1 et de l’impôt de la Saskatchewan dans la section 3 pour la période avant le 1^er janvier 2018 ont été retirées.

Manitoba

Annexe 380, Crédit d’impôt du Manitoba pour la recherche et le développement (code d’accès : 380)*

Les lignes relatives aux dépenses engagées dans l’année imposition courante avant le 12 avril 2017 et aux lignes de crédits ont été retirées de l’annexe. Plus précisément, voici les lignes retirées : les lignes 106, 108 et 116 de la section 1; la ligne 121 de la section 2; les lignes 205 et 215 de la section 5. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui étaient inscrites aux lignes supprimées ne seront pas conservées.

Annexe 381, Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication (code d’accès : 381)*

Les lignes 108, 120 et 145 concernant les biens admissibles acquis avant le 12 avril 2017 ont été retirées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

Annexe 383, Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés (code d’accès : 383)*

Annexe 384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunéré (code d’accès : 384)*

Annexe 387, Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (code d'accès : 387)*

Annexe 388, Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (code d'accès : 388)*

Une question a été ajoutée dans le haut de la section 10 et vous permet d’identifier si tout au long de l'année d'imposition de la société, une société de production manitobaine possédait, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société, et si la société de production manitobaine était mentionnée au générique à titre de producteur, de coproducteur ou de producteur exécutif du film. Lorsque la réponse à cette question est Oui et que la date du début des principaux travaux de prise de vue inscrite à la ligne 204 est après le 31 mai 2020, la société bénéficie d’un taux supplémentaire de 8 % dans le calcul du crédit d’impôt pour les coûts de production.

Annexe 389, Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (code d'accès : 389)*

Territoires du Nord-Ouest

Annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (code d'accès : 461)

À la suite du dépôt du projet de loi 16 le 30 octobre 2020, qui a annoncé la diminution du taux d’impôt inférieur à 2 % à compter du 1^er janvier 2021, la ligne 2A de la section 2 a été scindée en deux lignes pour calculer l’impôt au taux inférieur, soit une ligne pour le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1^er janvier 2021, et une ligne pour le nombre de jours après le 31 décembre 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe 307, Calcul de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (code d’accès : 307)*

À la section 2, la ligne qui concernait le calcul de l'impôt au taux supérieur de Terre-Neuve-et-Labrador et de sa zone extracôtière pour la période précédant le 1^er janvier 2016 (ancienne ligne 1) a été retirée, au même titre que la ligne Impôt au taux supérieur de Terre-Neuve-et-Labrador et de sa zone extracôtière (ancienne ligne I).

Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

Yukon

Annexe 440, Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (code d’accès : 440)*

Les lignes concernant le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1^er juillet 2017 ont été retirées de l’annexe. De plus, le calcul de la bonification pour les petites entreprises a été modifié pour refléter la diminution du taux de bonification, ramené de 0,5 % à 0 % à compter du 1^er janvier 2021.

Annexe 442, Crédit d’impôt du Yukon pour la recherche et le développement (code d’accès : 442)*

Annexe 443, Calcul de l’impôt du Yukon pour les sociétés (code d’accès : 443)*

À la section 2, les lignes qui concernaient le calcul de l'impôt au taux inférieur ainsi qu’au taux supérieur du Yukon pour la période précédant le 1^er juillet 2017 (ancienne ligne H et K) ont été retirées, au même titre que les lignes Impôt au taux inférieur du Yukon (ancienne ligne J) et Impôt au taux supérieur du Yukon (ancienne ligne M).

Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

De plus, le taux d’imposition de 2 % sur le revenu des petites entreprises sera éliminé à partir du 1^er janvier 2021.

Nouvelle-Écosse

Annexe 341, Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (code d’accès : 341)*

À la suite du budget 2020 de la Nouvelle-Écosse, déposé le 25 février 2020, une nouvelle ligne a été ajoutée à l’annexe afin de tenir compte de la réduction du taux d'imposition inférieur, lequel a été ramené de 3 % à 2,5 % le 1^er avril 2020.

Annexe 346, Calcul de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (code d’accès : 346)*

À la suite du budget 2020 de la Nouvelle-Écosse, déposé le 25 février 2020, des lignes ont été ajoutées à la section 2 afin de tenir compte des nouvelles mesures suivantes :

• la réduction du taux d'imposition inférieur, lequel a été ramené de 3 % à 2,5 % le 1^er avril 2020;
• la réduction du taux supérieur, lequel a été ramené de 16 % à 14 % le 1^er avril 2020.

Annexe 348, Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique (code d'accès : 348)*

Île-du-Prince-Édouard

Annexe 322, Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (code d’accès : 322)*

Dans la section 2, la ligne 2A.1 concernant le taux d’imposition inférieur pour la période avant le 1^er janvier 2018 a été retirée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.

De plus, la ligne 2C a été ajoutée à la section 2 et sert à calculer le montant d’impôt au taux inférieur pour le nombre de jours dans l’année d’imposition après le 31 décembre 2020.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Les mentions des formulaires RC59 et RC59X ont été retirées

Les mentions des formulaires RC59 et RC59X ont été retirées du logiciel. Par conséquent, toutes les options relatives à la transmission des formulaires RC59 et RC59X ont été renommées Autorisation et Annulation, respectivement.

Ajout des renseignements de la société dans la boîte de dialogue Ouvrir

Il est maintenant possible de visualiser les renseignements suivants dans la boîte de dialogue Ouvrir lorsque la déclaration d’une société est sélectionnée :

• le numéro d’entreprise (NE);
• l’état de la déclaration;
• la fin d’année d’imposition;
• l’admissibilité aux transmissions électroniques des déclarations T2, AT1 et CO-17.

Signature électronique

Il est maintenant possible de signer des fichiers PDF à l’aide du portail CCH iFirm. Pour ce faire, vous devez posséder un abonnement à l’application Portail de CCH iFirm, un abonnement à la fonctionnalité de signature électronique et activer l’option Activer la signature électronique de la boîte de dialogue Options et paramètres de la section CCH iFirm/Général.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’activation de la fonctionnalité de signature électronique, consultez la rubrique Configurer la fonctionnalité de signature électronique.

Une fois à l’étape de publication des documents sur le Portail CCH iFirm, la boîte de dialogue Publier sur CCH iFirm Portail s’affiche. Cliquez sur le bouton afin d’afficher la liste des documents pour lesquels vous pouvez utiliser la fonctionnalité de signature électronique. À partir de cette liste, vous pouvez inviter une société à accéder au portail, sélectionner les documents qui nécessitent une signature électronique, créer une enveloppe contenant les fichiers PDF à signer ainsi que les renseignements suivants :

• le nom de l’enveloppe;
• le modèle de courriel envoyé à la société;
• le nom du signataire ou des signataires qui recevront le courriel.

Une fois les documents publiés sur le portail CCH iFirm, le signataire recevra un courriel lui signalant qu’un document est disponible sur le portail. Il pourra par la suite le signer de façon électronique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique Envoyer des documents à signer.

De plus, une vidéo d’introduction à la signature électronique est disponible ci-dessous :

Impression PDF – Visualiser le contenu d’un fichier attaché

Il est maintenant possible de visualiser le contenu d’un fichier PDF lorsque celui-ci est attaché à une déclaration et que cette déclaration est imprimée en format PDF. Pour ce faire, lors de l’impression en format PDF, assurez vous de sélectionner un modèle d’impression dans lequel vous imprimez le formulaire Tous les fichiers PDF joints à la déclaration – Impression PDF seulement (code d’accès : PDF). Un signet portant le nom du fichier attaché sera créé dans la visionneuse Adobe et son contenu sera affiché à la fin de la déclaration.

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Conversion des différents modèles

Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2020 v.2.1.

Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2020 2.0 :

Général

• COVID-19 – Report au 30 septembre 2020 de la date d’exigibilité applicable à certains soldes d’impôt à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels dus aux gouvernements fédéral, du Québec et de l’Alberta

Fédéral

• COVID-19 – Report au 30 septembre 2020 de la date d’exigibilité applicable au solde de l’impôt des Parties autres que la Partie I de la loi, incluant les acomptes provisionnels dus au gouvernement fédéral
• Déclaration T2 – Dans la première année d’imposition débutant après 2018, le calcul de l’IMRTDD à la ligne 520 est erroné pour une SPCC qui a fait le choix selon le paragraphe 89(11) LIR de ne pas être une SPCC

Québec

• Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) – Calcul erroné du montant de la ligne E servant au calcul de la DPA additionnelle à 60 % du Québec pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

De plus, notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des sociétés. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/ et, dans la section Clients existants, cliquez sur Soutien. Dans le menu Soutien, sélectionnez Info-bulletin. Cliquez ensuite sur Gestionnaire Info-bulletin dans la section « Info bulletin ».

Vous pouvez également envoyer un message à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Comment nous joindre

Courriel

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Soutien technique et fiscal :

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